BOCC

Dans la CCN des exploitations et entreprises sylvicoles des Pays de la Loire (IDCC 8523), un avenant relatif à la prévoyance a été publié au BOCC. Il s'agit de l'avenant n°1 du 2 septembre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs Syndicats des propriétaires forestiers et...

Dans la CCN des exploitations forestières du Massif de Gascogne (IDCC 8721) un accord relatif au régime de prévoyance a été signé. Cet accord du 8 décembre 2014 a été signé par les organisations patronales Section exploitation forestière-sciage de la FIBA, EDT Aquitaine, ainsi que...

Dans le secteur de la formation professionnelle en agriculture de Franche-Comté, un accord instaurant une cotisation paritaire destinée au financement de l'AREFA a été conclu. Il s'agit de l'accord régional du 30 septembre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs FRSEA de Franche-Comté, FRCUMA de Franche-Comté, et par les syndicats de salariés UR CFDT, CFTC-Agri, UR CGT-FO et SNCEA...

Dans le secteur des entreprises et exploitations agricoles de Lorraine, un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres a été conclu et publié au BOCC. Il s'agit de l'avenant n°2 du 11 septembre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs FDSEA de Meurthe-et-Moselle, FDSEA de la Meuse, FDSEA de la Moselle, FDSEA des Vosges, fédération régionale des CUMA...

Dans la branche de l'agriculture des Hautes-Alpes (IDCC 9041) un avenant relatif à la prévoyance des salariés non cadres est paru au BOCC. C'est l'avenant n°2 du 30 juillet 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FDSEA et par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et...

Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie (IDCC 8233) un avenant a été conclu et publié au BOCC. C'est l'avenant n°2 bis du 12 novembre 2014 relatif au régime de protection sociale complémentaire. Cet avenant a été signé par l'UR des entrepreneurs des...