BOCC

Dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090), un avenant relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°73 du 18 novembre 2014 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, GNESA ;...

Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951), un avenant relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°43 du 5 novembre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs ANEA et par les syndicats de...

Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951), un avenant relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et aux règles de fonctionnement du CPF a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°50 du 5 novembre 2014 qui a été signé par...

Un accord relatif au pacte de responsabilité et de solidarité conclu dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332) est paru au BOCC. Cet accord du 11 décembre 2014 a été signé par l'organisation patronale SDA et par les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNCB SYNATPAU CFDT, FESSAD...

Dans la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un accord a été conclu concernant les actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF). Cet accord en date du 16 septembre 2014 a été signé par l'organisation patronale FNAEM et par les syndicats de salariés FNECS CFE-CGC, CSFV CFTC...

Dans la convention collective nationale des exploitations forestières, scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°36 du 27 mai 2014 qui a...