BOCC

Dans la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121) un avenant à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°13 du 27 octobre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNE et par les syndicats de salariés CFDT livre, F3C CFDT, SNPELAC CFTC,...

Dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), un accord, modifiant le chapitre IX "travail à temps partiel" de la Convention et abrogeant le chapitre IV "temps partiel" de l'accord "RTT" du 5 septembre 2003, a temps partiel a été conclu. C'est l'accord du 25 novembre 2014 qui a...

Un avenant relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé a été conclu et publié au BOCC dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843). Il s'agit de l'avenant n°18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n°83 du 24 avril 2006 qui a été...

Un avenant relatif aux congés familiaux a été conclu et publié au BOCC dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843). Il s'agit de l'avenant n°108 du 1er décembre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNBPF et par les syndicats de salariés FGTA...

Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu et publié au BOCC dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC 843). Il s'agit de l'avenant n°107 du 1er décembre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNBPF et par les...

Dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090), un accord relatif aux dispositions sur le dialogue social a été conclu. Il s'agit de l'accord du 18 novembre 2014 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, FFC, FNAA, FNCRM, GNESA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC,...