Dans la convention collective nationales des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (IDCC 934), un accord relatif aux taux effectifs garantis annuels a été conclu. C'est l'accord du 2 décembre 2014 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er décembre 2014. Il a été...
Accord sur les taux effectifs garantis et la valeur du point dans la CCN de la métallurgie de Charente
Dans la convention collective de la métallurgie de Charente (IDCC 1572) un accord relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point pour l'année 2014 a été conclu. C'est l'accord du 12 décembre 2014 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UIMM de la Charente et par les syndicats de salariés...
Avenant sur les frais de santé dans la CCN des fleuristes
Dans la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers (IDCC 1978), un avenant sur les frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 17 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé. L'avenant a été signé par les...
Avenant de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires
Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance. Il a été signé par les organisations d'employeurs CNSD, FSDL et UJCD-UD ainsi que...
Avenant sur la répartition de la contribution au FPSPP dans la CCN des activités du déchet
Dans la convention collective des activités du déchet (IDCC 2149), un avenant relatif à la répartition de la contribution au FPSPP a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP. Il a été signé par l'organisation patronale...
Avenant relatif aux absences pour maladie et accident dans la CCN des activités du déchet
Dans la convention collective des activités du déchet (IDCC 2149), un avenant relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident du travail a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°51 du 26 novembre 2014 à l'avenant n°33 du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences pour maladie et accident du...