BOCC

Dans la convention collective de l'agriculture des Hautes-Pyrénées (IDCC 9651), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 8 décembre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs FDSEA des Hautes-Pyrénées, FDCUMA, syndicat...

Dans la convention collective régionale des exploitations agricoles du Gers (IDCC 9321), un accord santé relatif aux frais de santé des salariés non cadres a été conclu. C'est l'accord du 28 octobre 2014 qui a été signé par les organisations d'employeurs FDSEA du Gers, FDCUMA du Gers, syndicat des...

Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et CUMA (Marne), des entreprises de travaux agricoles et ruraux (Marne et Aube) (IDCC 8214), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu et publié au BOCC. C'est l'avenant...

Dans le secteur agricole du Nord, un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 13 octobre 2014 à l'accord professionnel relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles (Nord) du 12 octobre...

Dans le secteur agricole du Centre, un avenant relatif aux cotisations de prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°4 du 19 novembre 2014 à l'accord professionnel de prévoyance complémentaire en agriculture (Centre) du 3 juillet 2009.  Il a été signé par les organisations d'employeurs FRSEA du...

Dans le secteur agricole du Centre, un avenant relatif à la prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°3 du 19 novembre 2014 à l'accord professionnel de prévoyance complémentaire en agriculture (Centre) du 3 juillet 2009. Il a été signé par les organisations d'employeurs FRSEA du...