BOCC

Dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle qui a été signé par l'organisation patronale ADF; ainsi que par...

Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), un avenant à l'accord relatif à la prévoyance complémentaire a été conclu. C'est l'avenant n°58 du 5 novembre 2014 de l’accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance complémentaire de la...

Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants et associations de développement social local), (IDCC 1261), un avenant concernant les salaires a été conclu.  C'est l'avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux...

Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités (IDCC 1266), un accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la CPNEFP-RC a été conclu. La lettre du 14 janvier 2015...

Dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités (IDCC 1266), un accord sur la constitution de la CPNAFP a été conclu. C'est l'accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la comission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, qui a été...

Dans la convention collective régionale des industriels métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute Vienne et Creuse (IDCC 937), un avenant du 13 novembre 2014 a été conclu.  La lettre du 6 janvier 2015 informe...