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Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord a été conclu. C'est l'accord du 12 novembre 2014 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité qui a été signé par l'organisation patronale UTP; ainsi que les syndicats de salariés FGT CFTC,...

Dans la convention collective des exploitations viticoles de la champagne délimitée (IDCC 8216), un avenant a été conclu.  C'est l'avenant n°193 du 10 juillet 2014 modifiant le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des exploitations viticoles de la Champagne...

Dans la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (IDCC 8434), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu.  C'est l'avenant n°8 du 1er juillet 2014 à...

Dans la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant a été conclu.  Cet avenant n°32 du 20 novembre 2014 a été signé par les...

Dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et de viticulture du département de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n°6 du 20 novembre 2014 de l'accord du 7 septembre 2009...

Dans la convention collective de travail des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et de viticulture du département de Charente-Maritime (IDCC 9171), un avenant relatif aux frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n°5 du 20 novembre 2014 de l'accord du 7 septembre 2009...