BOCC

Dans la convention collective nationale de l'Hospitalisation privée (IDCC 2264), un avenant sur le repos hebdomadaire a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire. L'avenant a été signé par...

Dans la convention collective nationale de l'Hospitalisation privée (IDCC 2264), un avenant sur les conditions de travail a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail. L'avenant a été signé par l'organisation...

Dans la convention collective nationale des Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (IDCC 783), un avenant sur le régime frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n°1 du 20 octobre 2014 au protocole n°155 du 4 juillet 2014 relatif...

Dans la convention collective nationale des Centres d'hébergement et de réadaptation sociale et services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (IDCC 783), un accord sur le régime frais de santé a été conclu. Il s'agit du protocole n°155 du 4 juillet 2014 relatif au régime de...

Dans la convention collective nationale du Crédit maritime mutuel (IDCC 2622), un accord sur la NAO a été conclu. C'est l'accord du 14 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNCMM et par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO,...

Dans la convention collective nationale de la Cordonnerie multiservice (IDCC 1561), un accord sur le temps partiel a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel qui a été signé par les organisations d'employeurs FFCM et SRIC, ainsi que par les syndicats de salariés FNAA CFE-CGC, FNP FO, CMTE...