Dans les conventions collectives nationales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001), un avenant sur la formation des salariés non...
Adhésion à l’avenant frais de santé dans les CCN des services pour personnes handicapées
Dans les conventions collectives nationales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001), l'avenant relatif au régime frais de...
Régime frais de santé dans les CCN des services pour personnes handicapées
Dans les conventions collectives nationales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001), un avenant sur le régime frais de santé...
Valeur du point dans la CCN des ports de plaisance
Dans la CCN des ports de plaisance (IDCC 1182), un avenant sur la valeur du point a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFPP et par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. La...
Désignation d’un OPCA dans la CCN du sport
Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un avenant sur la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) a été conclu. C'est l'avenant n°97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNEA ainsi que par les...
Contribution à la formation dans la CCN du sport
Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un avenant sur les contributions formation a été conclu. C'est l'avenant n°98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNEA ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et...