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Dans la convention collective nationale des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie (IDCC 8252), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°61 du 24 mars 2015 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance. Il a été...

Dans la convention collective nationale de la conchyliculture (IDCC 7019), un avenant a été conclu. C’est l'avenant n°6 du 11 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, qui a été signé par l'organisation d’employeur Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; ainsi que par les syndicats de...

Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel relatif à la retraite des salariés non cadres, quatre avenants ont été conclus. L'avenant n°132 du 16 mars 2015, qui modifie les annexes A et C de l'accord national interprofessionnel, a été signé par les organisations d’employeurs MEDEF, CGPME et UPA; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT-FO et CGT. Les articles...

Dans la convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres, trois avenants ont été conclus. L'avenant n°A-281 du 16 mars 2015 qui modifie l'article 32 de l'annexe I de l'accord du 16 mars 2015, a été signé par les organisations d’employeurs MEDEF, CGPME et UPA; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT cadres, CFTC cadres, CGT-FO cadres et UGICT CGT. L'article modifié porte...

Dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un avenant à l'accord a été conclu. Il s'agit de l’avenant n°8 du 17 mars 2015 au protocole d'accord du 30 juin 2004, relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des...

Dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105), un accord a été conclu. C’est l’accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue, qui a été signé par l'organisation patronale SERQ ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB CFDT, FNOS CGT et SNUHAB...