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13128 posts
BBOCC

Avenants à l’accord dans la CCN des artistes-interprètes

  • byAnaelle Gioia
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale des artistes-interprètes, engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), deux avenants ont été conclus.L'avenant n°2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du...
BBOCC

Salaire minimum dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

  • byAnaelle Gioia
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°81 du 11 mars 2015, relatif au salaire minimum conventionnel, qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, SPAAC CFE-CGC et...
BBOCC

Modification d’un article de la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce

  • byAnaelle Gioia
  • 2 juillet 2015
Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°82 du 11 mars 2015 relatif à la modification d'un article de la convention, qui a été signé par l'organisation patronale CNG ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

Protection sociale complémentaire des salariés non cadres du Gers

  • byAnaelle Gioia
  • 1 juillet 2015
Dans l'accord collectif sur la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres du Gers (IDCC 9321), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°2 du 24 février 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé, qui a été signé par les organisations...
BBOCC

L’emploi des jeunes et des séniors dans la CCN du personnel des parcs et jardins zoologiques privés

  • byAnaelle Gioia
  • 1 juillet 2015
Dans la convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés (IDCC 7017), un accord a été conclu.C’est l’accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des séniors, qui a été signé par l'organisation patronale AFDPZ ; ainsi que par les syndicats de...
BBOCC

Formation professionnelle dans la CCN des entreprises du paysage

  • byAnaelle Gioia
  • 1 juillet 2015
Dans la convention collective nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°1 du 13 février 2015 à l'accord du 3...

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