Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture et d'élevage, des CUMA et exploitations de cultures spécialisées de Haute-Marne (IDCC 9521), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°35 du 28 janvier 2015 relatif à la définition des emplois et salaires applicables au 1er...
L’indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs dans la CHSCT dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord relatif à l'indemnité de responsabilité des caissiers, les aides-caissiers et payeurs a été conclu. Il s'agit de l'accord du 24 mars 2015 à la convention collective nationale des caissiers, aides-caissiers et payeurs du 8...
Frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale (IDCC 218), un accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés a été conclu. Il s'agit de l'accord du 24 mars 2015 à la la convention collective nationale des organismes de séccurité sociale du 8...
Frais de déplacement dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un accord relatif aux frais de déplacement des agents et cadres mutés a été conclu. Il s'agit de l'accord du 24 mars 2015 à la convention collective natioanale des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. Il...
Salaires minimaux dans la CCR des exploitations horticoles de Haute-Normandie
Dans la convention collective des exploitations horticoles de Haute-Normandie(IDCC 8234), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°47 du 13 mars 2015 à la convention collective des exploitations agricoles de Haute-Normandie du 2 octobre 1967. Il a été signé par l' organisation...
Salaires minimaux dans la CC des exploitations forestières d’Auvergne
Dans la convention collective des exploitations forestières de Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lorèze et Puy-de-Dôme (IDCC 8831), un avenant relatif aux salaires minimaux a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°37 du 15 janvier 2015 à la convention collective des exploitations forestières,...