Dans la convention collective nationale des salariés non cadres de Picardie et de Aisne, un avenant sur la protection sociale complémentaire frais de santé a été conclu. C’est l’avenant n° 2 du 13 juin 2014 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres, qui a été signé par les organisations d’employeurs la FDSEA de l'Oise, la...
Accord départemental dans la CC des exploitations agricoles de Tarn
Dans la convention collective des exploitations agricoles de Tarn (IDCC 9811), un avenant sur l'accord départemental a été conclu. C’est l’avenant n° 38 du 6 janvier 2015 relatif à l'accord départemental du 3 juillet 2009, qui a été signé par les organisations d’employeurs la FDSEA; ainsi que...
Complémentaire santé dans la CCN des entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA (Tarn et Haute-Garonne)
Dans la convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA de Tarn et de Haute Garonne (IDCC 8733), un avenant sur la complémentaire santé a été conclu. C’est l’avenant n° 66 du 6 janvier 2015 relatif à la complémentaire santé, qui a été signé par les organisations...
Indemnités de déplacement des praticiens-conseils dans la CCN du régime général de la sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant relatif aux indemnités de déplacement des praticiens-conseils dans la CCN du régime général de la sécurité sociale a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 24 mars 2015...
Remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l’achat d’un véhicule automobile
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, comptables, ingénieurs-conseils pour l'achat d'un véhicule automobile a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 24 mars 2015 à la convention...
Organisation du temps partiel dans la CCN des industries et commerce de la récupération
Dans la convention collective nationale des industries et commerce de la récupération (IDCC 637), un accord a été conclu. Il s'agit de l’accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel, qui a été signé par l'organisation patronale FEDEREC ; ainsi que par les syndicats de...