Dans la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504), un avenant sur la garantie frais de santé et la portabilité des droits a été conclu. C'est l'avenant n° 85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie frais de santé et à la portabilité des droits, qui a été signé par les organisations...
Organisation des réunions paritaires dans la CCN des papiers-cartons
Dans les conventions collectives nationales des papiers-cartons (IDCC 700, 707, 1492,...
Formation professionnelle, l’alternance et la GPEC dans les CCN des papiers-cartons
Dans la convention collective nationale des papiers-cartons (IDCC 700, 925, 707, ...
Taux effectifs garantis annuels dans la CCR des industries métallurgiques et assimilés (Vendée)
Dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et assimilés de Vendée (IDCC 2489), un accord sur les taux effectifs garantis annuels a été conclu. C'est l'accord du 23 mars 2015 relatif aux taux effectifs garantis annuels, qui a été signé par les organisations d'employeurs l'UIMM Vendée ;...
Couverture santé complémentaire dans la CCN des cabinets dentaires
Dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619), un accord sur la couverture santé complémentaire a été conclu. C'est l'accord du 13 mars 2015 relatif à la couverture santé complémentaire, qui a été signé par les organisations d'employeurs CNSD, FSDL, UJCD-UD; ainsi que par les syndicats de...
Pacte de responsabilité en matière d’emploi en agriculture dans la CC des exploitations et entreprises agricoles
Dans l'accord national interprofessionnel des exploitations et entreprises agricoles, un accord sur le pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture a été conclu. C’est l’accord du 17 mars 2015 relatif au pacte de responsabilité en matière d'emploi en agriculture, qui a été signé par les organisations d’employeurs la fédérration nationale des syndicats...