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Dans la convention collective nationale des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA de l'Eure(IDCC 9272), un avenant sur l'accord frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n° 1 du 9 juillet 2009 relatif...

Dans les conventions collectives nationales des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop (IDCC 7013, 7014), un avenant sur l'accord prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n° 13 du 27...

Dans les conventions collectives nationales des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot et au galop (IDCC 7013, 7014), un avenant sur l'accord prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n° 12 du 27...

Dans la convention collective nationale des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005), un accord sur les conventions de forfait a été conclu. C'est l'accord du 18 mars 2015 relatif aux conventions de forfait, qui a été signé par les organisations d'employeurs la confédération des coopératives...

Dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), un accord sur le salaire national minimal et les salaires minimaux mensuels forfaitisés a été conclu. C'est l'accord du 5 mars 2015 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés, qui a été...

Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909), un avenant sur le travail à temps partiel a été conclu. C'est l'avenant n° 13 du 3 décembre 2014 relatif au temps partiel, qui a été signé par les organisations d'employeurs FNOTSI, FNGDF, FNCRT, RN2D; ainsi que par les syndicats de...