Portabilité des garanties frais de santé dans la CC de la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres (Puy-de-Dôme)

Dans la convention collective nationale des exploitations de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinière, de sylviculture, des CUMA et des entreprises agricoles et ruraux (IDCC 9631), un avenant sur la garantie frais de santé a été conclu. C'est ...

Accord prévoyance dans la CC des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA (Eure)

Dans la convention collective nationale des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et CUMA de l'Eure (IDCC 9272), un avenant sur l'accord prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n° 1 du 9 juillet 2009 relatif...