Dans la convention collective départemantale de la métallurgie de la Nièvre (IDCC 1159), un accord relatif aux rémunérations a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 avril 2015 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour...
Rémunérations, primes et valeur du point dans la CCD des industries métallurgiques d’Eure-et-Loir
Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (IDCC 984), un avenant sur les rémunérations, les primes et la valeur du point a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'avenant du 17 avril 2015 relatif aux...
Apprentissage dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Dans la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (IDCC 2630), un accord sur l'apprentissage a été conclu. C'est l'accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage qui a été signé par l'organisation...
Modification de la convention et salaires minima dans la CCN des mannequins
Dans la convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins (IDCC 2397), un avenant et un accord ont été conclus. Il s'agit de l'avenant n°5 du 25 mars 2015 modifiant les articles 12 et 16.4 de la convention, et de l'...
Accord d’application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle
Le 27 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu un accord portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale pour OPCALIA. OPCALIA est l'organisme paritaire collecteur agréé dont le champ d'intervention est national. L'objet de l'accord est de définir comment la loi du 5 mars 2014 va s'appliquer dans la pratique. Il a...
Nouvel accord relatif à la formation professionnelle
L'accord du 27 janvier 2015 relatif à la formation professionnelle est paru au bulletin officiel des conventions collectives (version numérique). Cet accord a été signé par le MEDEF ainsi que par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et sera réévalué dans les 3 ans. Le texte détaille notamment les missions d'OPCALIA qui est un...