Dans la convention collective des travaux d'aménagement et d'entretien forestiers de Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne (IDCC 8723), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 6 février 2015 modifiant l'avenant n°41 du 20 novembre 2009 relatif au régime de prévoyance de la convention...
Avenants frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Lot-et-Garonne
Dans le secteur agricole du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et 9472), deux avenants relatifs aux frais de santé des salariés non cadres ont été conclus. Il s'agit de l'avenant du 22 décembre 2014 qui...
Avenant de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Calvados
Dans le secteurs des exploitations agricoles du Calvados (IDCC 9141 et 9142), un avenant à l'accord départemental relatif à la préovyance complémentaire des salariés non cadres a été...
Désignation d’un OPCA dans la CCN de fabrication du verre à la main
Dans la convention collective nationale de fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (IDCC 1821), un accord sur la désignation d'un OPCA a été conclu. Il s'agit de l'accord du 30 avril 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FCVMM ainsi que par les syndicats de...
Pacte de responsabilité dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170), un accord sur le pacte de responsabilité a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFTB et par les syndicats de salariés BATIMAT-TP...
Prime annuelle dans la CCN de la propreté
Dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), un accord sur la prime annuelle a été conclu. C'est l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle qui a été signé par l'organisation d'employeurs FEP et par les syndicats de salariés FS CFDT, FNPD CGT et FEETS...