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Dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 25 juillet 2015.  Il s'agit de l'avenant n°12 du 26 février 2015 relatif à la...

Dans la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu et publié au bulletin officiel des conventions collectives du 25 juillet 2015. Il s'agit de l'avenant n°1 du 27 novembre 2014 à l'accord du...

Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°83 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNGTC, ainsi que par les...

Dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un accord sur le travail de nuit a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 avril 2015 relatif au travail de nuit dans le transport de déménagement.  Cet accord a été signé par les...

Dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16), un avenant sur les rémunérations a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°12 du 29 avril 2015 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans...

Dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351), des accords relatifs aux conditions d'emploi et au développement des compétences ont été conclus. Il s'agit de l'accord du 5 mais 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile, et de l'accord du 5...