Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), un avenant de prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres I et II de l'annexe I "Régime de prévoyance". L'avenant a été signé par les organisations d'employeurs CNHJ et UNHJ, ainsi...
Accord interprétatif relatif au CDD à objet défini dans la CCN de la chasse
Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un accord interprétatif a été conclu. C'est l'accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n°7 "règles applicables en matière de CDD à objet défini" du 18...
Rôle et missions de la commission paritaire dans les CCN des industries de carrières et de matériaux
Dans les conventions collectives nationales des industres de carrières et de matériaux (ouvriers IDCC 87, ETAM IDCC 135, cadres IDCC 211), un accord sur la commission paritaire a été...
Salaires dans la CCN de la boucherie
Dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992), un avenant concernant les salaires a été conclu. C'est l'avenant n°45 du 28 mai 2015 relatif aux salaires au 1er juin 2015. Cet avenant a été signé par les organisations...
Désignation de l’OPCA dans la CCN de la boucherie
Dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992), un avenant concernant la désignation de l'OPCA a été conclu. C'est l'avenant n°44 du 28 mai 2015 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME. Cet avenant a été...
Frais de santé dans la CCN de la boucherie
Dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992), un avenant sur le régime frais de santé a été conclu. C'est l'avenant n°1 bis du 28 mai 2015 à l'avenant n°38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de santé. Cet avenant a...