Dans la cadre des accords professionnels des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un nouvel accord sur les élections professionnelles a été conclu. C'est l'accord du 18 mai 2015 qui fixe la date des élections professionnelles pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et...
Nouvelles adhésions dans la CCN de l’édition phonographique
Dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770) deux nouvelles adhésions ont été reçues au mois de juin dernier. Il s'agit de celle du SNEPEP FO qui adhère à la convention collective et à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme. C'est églamenet...
Avenant de rectification et de précision relatif aux frais de santé dans la CCN de la propreté
Dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), un avenant au régime frais de santé a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°6 du 1er juin 2015 relatif au régime de frais de santé qui a été signé par l'organisation d'employeurs FEP et par les...
Recommandation et cotisation frais de santé dans la CCN de la propreté
Dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), l'avenant mentionnant l'organisme recommandé et le montant des cotisations au régime frais de santé a été publié au bulletin officiel des conventions collectives du 1er août 2015. Il s'agit de l'avenant n°5 du 27 mai...
Indemnité de panier de nuit dans la CC de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
Dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578), un avenant sur l'indemnité de panier de nuit a été conclu. C'est l'avenant n°3 du 27 avril 2015 relatif à l'indemnité de panier de nuit. Il a été...
Rémunération minimales hiérarchiques dans la CC de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
Dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (IDCC 1578), un avenant sur les rémunérations a été conclu. C'est l'avenant n°1 du 27 avril 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin...