BOCC

Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un accord du 18 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif à l’indemnisation de l’activité partielle. L’accord a été signé entre les organisations patronales CSN et SNN d’une part, et les syndicats de salariés d’autre part,...

Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Oise (IDCC 2700), un accord du 17 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de panier au 1er août 2015. L’accord a été...

Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Oise (IDCC 2700), un accord du 17 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux garanties annuelles de rémunération pour l’année 2015. L’accord a été signé entre l’organisation...

Dans la convention collective industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755), un accord du 26 mai 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015. L'accord...

Dans la convention collective du Doubs, industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes (IDCC 3209 anciennement IDCC 1375), un accord du 7 mai 2015 a été publié le 18 septembre 2015, relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérachiques et aux primes pour l'année...

Dans la convention collective nationale enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord du 25 juin 2015 a été publié le 18 septembre 2015, dont les dispositions traitent de la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi. Cet accord a été signé entre l'organisation d'employeur FNEP et les...