Comme BI&T l'a déjà signalé, les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie (IDCC 567) ont conclu un accord frais de santé le 17 juillet 2015. Retrouvez, ci-après, le contrat de garanties qui découle de l'accord. Ce contrat reprend notamment les dispositions de...
Indemnité de déplacement dans la CCN des gardiens d’immeubles
Dans la convention collective nationale des gardiens d'immeubles (IDCC 1043), un avenant d'interprétation a été conclu. C'est l'avenant n°87 du 15 juin 2015 qui concerne la transposition de la position prise par la commission d'interprétation sur l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de 10% pour tout déplacement d'une durée unférieure à deux mois. ...
Nouvelles cotisations frais de santé dans la CCN des commerces de la récupération
Dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage (IDCC 637), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 9 juillet 2015 qui a été signé par la Fédération des entreprises du recyclage, par la FGMM CFDT, la CFTC FGT SNED, FO métallurgie et la CFE CGC. L'avenant modifie les cotisations aux...
Pacte de responsabilité dans la CCN des commerces de la récupération
Dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage (IDCC 637), un accord sur le pacte de responsabilité a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 juillet 2015 qui a été signé par la Fédération des entreprises du recyclage et par la FGMM CFDT. ...
CQP dans la CCN des commerces de la récupération
Dans la convention collective des commerces de la récupération et du recyclage (IDCC 637), un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle a été signé. Il s'agit de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au CQP opérateur de tri manuel et opérateur de tri mécanisé. ...
Emploi des personnes en situation de handicap dans la CCN des universités et instituts catholiques
Dans la convention collective nationale des universités et instituts catholiques (IDCC 2270), a été publié, un accord du 12 juin 2015 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord a été signé entre l’organisation patronale AEUIC d’une part, et les syndicats...