Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (IDCC 2615), a été conclu, un accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2015. Cet accord a été conclu entre...
Rémunérations effectives garanties dans la CC des industries métallurgiques (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx)
Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques des Pyrénées-Atlantiques et Seignanx (IDCC 2615), a été conclu, un accord du 19 juin 2015 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l’année 2015. Cet accord a été conclu entre...
Rémunération et taux effectifs pour l’année 2015 dans la CC des industries métallurgiques (Manche)
Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche (IDCC 828), a été conclu, un avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l’année 2015. Cet accord a...
Champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques (Belfort-Montbéliard)
Dans la convention collective des industries métallurgiques de Belfort-Montbéliard (IDCC 2755) a été publié, un avenant du 3 juillet 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective. Cet avenant a été conclu entre l'UIMM de Belfort-Montbéliard et la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFTC et...
Transfert des contrats de travail dans la CCN des activités du déchet
Dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149), a été conclu le 15 juin 2015, un accord n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public. Cet accord a été conclu entre l'organisation patronale SNAD et les syndicats de...
Formation et parcours professionnel dans la CC des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205) a un accord du 25 juin 2015, a été publié, relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels. Cet accord a été conlu entre l'organisation patronale FNCC...