Dans la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence ...
Pacte de responsabilité dans la CCN des machines et matériels agricoles et de travaux publics
Dans la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404), a été publié, un accord du 17 juin 2015 relatif au pacte de...
Travail à temps partiel dans la CCN de la charcuterie de détail
Dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953), a été publié, un avenant n° 25 du 8 avril 2015 relatif au travail à temps partiel. Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale CNCT et les syndicats de salariés CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC et la FGA...
Désignation pour la prévoyance et la retraite dans l’accord professionnel de la banque populaire
Dans l’accord interprofessionnel de la banque populaire, un avenant n°2 du 15 juin 2015 a été conclu. C’est un avenant à l’accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l’organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire. Cet avenant a été conclu entre l’organisation patronale BPCE et les syndicats de salariés CGT,...
La charcuterie de détail adapte son régime frais de santé en vue de la généralisation
Dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif aux frais de santé. Il s'agit de l'avenant n°26 du 24 mars 2015 publié au bulletin officiel des conventions collectives du 19 septembre 2015. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs CNCT et par les syndicats de salariés FGTA FO, CSFV CFTC, FNAA CFE-CGC, UNSA FCS et...
Rémunérations minimales pour l’année 2015 dans la CCN des producteurs salariés […] des sociétés d’assurances
Dans la convention collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653), a été publié un accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l’année...