BOCC

Dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été publié l’avenant n° 3 du 3 juin 2015 à l’avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales STATPS, GSOTS, CAP...

Dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC 1316) a été publié l’avenant n° 59 du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015. Cet accord a été conclu entre les organisations patronales STATPS, GSOTS, CAP France, CNEA-UNODESC ainsi que les...

Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et dans la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001), un avenant a...

Dans l’accord professionnel des professions libérales, a été publié, un accord du 25 juin 2015, relatif au développement de la formation et la sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNAPL et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. Les dispositions de...

Dans la convention collective nationale du spectacle vivant (IDCC 3090) concernant les entreprises du secteur privé, un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l’indemnité journalière de congé payé. Cet accord a été...

Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001) a été...