Dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843) a été publié un avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales de la boulangerie et boulangerie pâtisserie. Cet accord a été conclu entre d’une part, la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française et d’autre part, les...
Accord relatif à l’instance nationale de concertation et aux observatoires inter-régionaux (sécurité sociale)
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été conclu un protocole d’accord relatif à l’instance nationale de concertation et aux observatoires inter-régionaux. Cet accord a été conclu entre l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et les Organisations Syndicales Nationales, CFDT PSTE, CFTC PSE et la CFE-CGC Sécurité...
Indemnités conventionnelles de licenciement dans la CCN de l’industrie textile
Dans la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18) a été publié un accord. Il s’agit de l’accord du 1er juillet 2015 relatif à la modification des dispositions de la convention portant sur les préavis et les indemnités conventionnelles de licenciement. Cet accord a été conclu entre la fédération CFTC CMTE, la fédération...
Répartition de représentants de salariés dans la branche sanitaire, social et médico-social
Dans l’accord professionnel des établissements et services à but non lucratif du sanitaire, social et médico-social, un avenant n° 1 du 23 avril 2015 à l’accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNIFED ainsi que les syndicats de salariés FNSS CFDT,...
Mise à disposition dans l’accord professionnel de la branche sanitaire, social et médico-social
Dans l’accord professionnel des établissements et services à but non lucratif du sanitaire, social et médico-social, un accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNIFED ainsi que les syndicats de salariés FNSS CFDT, SUD santé sociaux et FSAS CGT. Les...
Formation professionnelle dans l’accord professionnel de la branche sanitaire, social et médico-social
Dans l’accord professionnel des établissements et services à but non lucratif du sanitaire, social et médico-social, un accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle a été publié. Cet accord a été conclu entre l’organisation patronale UNIFED ainsi que le syndicat de salariés FNSS CFDT. Les dispositions de l’avenant exposent la politique d’orientation...