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Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l’organisation du dialogue social de branche. Cet avenant a été conclu entre la CFDT, la CFE-CGC, la CFT, CGT-FO, FNASS, CNEA et COSMOS. L’avenant s’appliquera dès sa signature au 2 juillet 2015.   ...

Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511) un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif certificat de qualification professionnelle. Cet avenant a été conclu entre la CFDT, la CFE-CGC, la CFT, CGT-FO, FNASS, CNEA et COSMOS. L’avenant s’appliquera le mois suivant la publication au journal officiel de son arrêté d’extension. ...

Dans la convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 8 du 11 février 2015 relatif aux barèmes de rémunérations. Cet avenant a été signé entre la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC,...

Dans la convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150) un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant n° 7 du 17 décembre 2014 relatif aux barèmes de rémunérations. Cet avenant a été signé entre la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat et les syndicats de salariés CFDT,...

Dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982) une dénonciation a été publiée. Les parties signataires sont pour les salariés, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT FO et UNSA ainsi que la fédération des prestataires de santé à domicile, UNPDM et SNADOM. La dénonciation concerne l'accord du...

Dans les conventions collectives nationales du transport fluvial de marchandises (IDCC 1974, IDCC 2174) un accord a été publié. Il s’agit du protocole d’accord relatif aux rémunérations minimales. Cet accord a été conclu entre le...