Formation professionnelle dans la CCN de la mutualité

Dans la convention collective de la mutualité (IDCC 2128), un accord de branche a été publié. Il s’agit de l’accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle.  L’avenant a été conclu entre l’UGEM, la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et la CFTC. Les dispositions sont applicables depuis la signature de l’accord.    ...

Salaires minima conventionnels dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile

Dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 26 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels.  L’avenant a été conclu entre l’organisation patronale FNB et les syndicats de salariés, FGA-CFDT et CFTC-CSFV. Les dispositions sont applicables à partir du 1er janvier...

Pacte de responsabilité dans la CCN de la promotion immobilière

Dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512), un avenant a été publié. Il s’agit de l’avenant du 26 juin 2015 relatif au pacte de responsabilité. L’avenant a été conclu entre l’organisation patronale FPI et les syndicats de salariés, CFDT, CFTC-CSFV, SNUHAB-CFE-CGC, FO et CGT. Les dispositions sont applicables à compter du jour suivant sa date de...