Dans la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504), un accord d’adhésion a été publié. Il s’agit de l’accord du 9 juillet 2015 relatif à l’adhésion de la CGT à l’avenant n° 87 relatif aux frais de santé. Les dispositions de l’accord sont entrées en vigueur le 14 août 2015. ...
Contribution conventionnelle supplémentaire dans la CCN du négoce des produits du sol
Dans la convention collective nationale du négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un accord a été publié. Il s’agit de l’accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d’une contribution conventionnelle supplémentaire. L’accord a été conclu entre les organisations patronales fédération du...
Apprentissage dans la CCN des industries et commerces de la récupération
Dans la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637), un accord paritaire a été publié. Il s’agit de l’accord paritaire annuel du 21 mai 2015 portant sur le développement de l’apprentissage pour la branche des industries et commerce de la récupération et sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation. L’accord a été...
Procès-verbal de désaccord pour le personnel du régime social des indépendants
Dans les conventions collectives nationales des personnels du régime social des indépendants, direction (IDCC 2796), praticiens (IDCC 2797), employés et cadres (IDCC 2798), un procès-verbal de...
Médiateurs sociaux pour les salariés saisonniers du pays des Landes
Un accord du 27 mai 2015, relatif aux médiateurs sociaux du travail et aux intervenants ateliers droits et devoirs a été conclu pour les salariés saisonniers du pays Landes nature côte d’argent. Il entre en vigueur le 27 mai 2015. L’avenant a été conclu entre la CFDT Landes, la CFTC Landes, FO Landes, UMIH Landes, CFE-CGC Landes et UNAT Aquitaine. ...
Prévoyance dans l’accord national des ouvriers du bâtiment et de travaux publics
Un avenant n° 55 du 30 juin 2015 a été conclu dans l’accord collectif national du 31 juillet 2008 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes. L’avenant a été conclu entre les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE, la fédération SCOP BTP, FNTP et les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FG-FO et CGT. L’avenant prend effet le 1er juillet 2015. ...