BOCC

Dans la convention collective de la Caisse d'épargne (IDCC 5005), l'accord santé a reçu une nouvelle adhésion. Il s'agit de l'adhésion de la CFTC Caisse d'épargne par lettre du 26 septembre 2015.   ...

Dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 7004 et IDCC 112), un accord sur les classifications professionnelles a été dénoncé. C'est la CFDT qui a dénoné, par lettre du 23 septembre 2015, l'accord du 31 octobre 2014 portant sur les classifications et les rémunérations ainsi que son annexe 1. ...

Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), un accord sur le fonds social a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 septembre 2015 relatif au fonds social au sein de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNEFOS et par les...

Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 septembre 2015 relatif à l'accompagnement des salariés dans une démarche de formation qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNEFOS et par les syndicats de...

Dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu le 9 juillet 2015. Il s'agit de l'avenant n°54 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNAD et par les syndicats de salariés CGT, FGTE-CFDT, CGT-FO, CFTC et CFE-CGC. L'avenant est en vigueur depuis son dépôt sauf l'article 4 relatif au financement de la...

Dans la convention collective du Crédit mutuel (IDCC 1468), un accord sur les salaires a été conclu.  Il s'agit de l'accord du 22 septembre 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Confédération Nationale du Crédit Mutuel et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, FOSAB/UNSA, SNB, CGT, et FO.   ...