Dans la convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404), un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 2 juillet 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs DLR,...
Accord tripartite dans la CCN du vin de champagne
Dans la convention collective nationale du vin de champagne (IDCC 1384), un accord tripartite a été conclu. Il s'agit de l'accord du 25 septembre 2015 qui modifie plusieurs articles de la convention. Cet accord a été signé par l'organisation d'employeurs Union des maisons de champagne et par les syndicats de salariés CFE-CGC agro Champagne-Ardenne, CGT intersyndicat des salariés du Champagne, et CFT syndicat des travailleurs du...
Accord de méthode sur la réécriture à droit constant dans la CCN de l’industrie chimique
Dans la convention collective des industries chimiques (IDCC 44), un accord de méthode relatif à la réécriture à droit constant de le convention collective nationale a été conclu. Il s'agit de l'accord du 28 septembre 2015 qui a été signé par les organisations d'employeurs UIC, CSP, CSR, FEBEA, FIPEC, FNCG et FNIEEC ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC et CFTC-CMTE. ...
Accord sur le développement du dialogue social dans le secteur des offices publics de l’habitat
Dans le secteur des offices publics de l'habitat (IDCC 5006), un accord sur le développement du dialogue social a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 juillet 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale des offices publics de l'habitat, et par les syndicats de salariés FO, FAFPT, CFE-CGC, CGT, FNACT CFTC, INTERCO CFDT, UNSA Territoriaux. ...
Adhésion de la CFE-CGC SNE à l’accord prévoyance de la Caisse d’épargne
Dans la convention collective de la Caisse d'épargne (IDCC 5005), l'accord prévoyance a reçu une nouvelle adhésion. Il s'agit de l'adhésion de la CFE-CGC SNE par lettre du 25 septembre 2015. ...
Adhésion de la CFTC à l’accord prévoyance de la Caisse d’épargne
Dans la convention collective de la Caisse d'épargne (IDCC 5005), l'accord prévoyance a reçu une nouvelle adhésion. Il s'agit de l'adhésion de la CFTC Caisse d'épargne par lettre du 26 septembre 2015. ...