BOCC

Dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat sociale (IDCC 2526), un avenant relatif à la modification de l'article 12 de la convention a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°15 du 28 septembre 2015 qui modifie les règles de détermination du salaire mensuel de base et des compléments de rémunération applicables. L'avenant a été...

Dans la convention collective nationale des chaînes de cafétéria et assimilés (IDCC 2060), un accord sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre service (CPNEFP-RCLS) a été conclu. Il s'agit de l'accord du 30 juillet 2015 qui a été signé par l'organisation d'employeurs SNRPO ainsi que par les syndicats de salariés CFDT...

Dans la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (IDCC 1588), un avenant de modification a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°15 du 8 juin 2015 qui a été signé par la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, la CFDT, la CFE-CGC SNUHAB, FO et le SNPHLM-UNSA.   ...

Dans la convention collective nationale des industries céramiques (IDCC 1558), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la FNTVC CGT à la convention collective nationale par lettre du 29 septembre 2015.   ...

Dans la convention collective nationale des industries céramiques (IDCC 1558), une nouvelle adhésion à un avenant est à signaler. Il s'agit de l'adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n°44 du 11 juin 2015 relatif aux salaires ouvriers, ETAM et cadres par lettre du 29 septembre 2015.   ...

Dans la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail (IDCC 1431), un accord a été dénoncé. Il s'agit de l'accord du 28 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle qui a été dénoncé par lettre de l'Union des opticiens.   ...