Dans la convention collective du commerce de gros (IDCC 573), un avenant relatif à la portabilité de la prévoyance a été conclu. C'est l'avenant n°2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance collective. L'avenant modifie le mécanisme de la portabilité. Il est entré en vigueur le 1er juin 2015. ...
Classification dans la CCN du commerce de gros
Dans la convention collective du commerce de gros (IDCC 573), un avenant sur les classifications a été conclu. C'est l'avenant n°2 du 2 juillet 2015 à l'accord de classifications du 5 mai 1992. Il annule et remplace les dispositions du niveau VII de l'avenant I "cadres". ...
Prévoyance dans la CCN des prestataires de services
Les partenaires sociaux de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), ont conclu un accord relatif à la prévoyance. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2014 publié au BOCC du 30 novembre 2015. Cet accord modifie les taux de cotisation et entre en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Avenant sur les catégories objectives de salariés pour la santé dans la CCN des prestataires de services
En sus de la conclusion d'un accord santé le 25 septembre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), ont conclu un avenant relatif aux catégories objectives de salariés. Cet avenant est indivisible de l'accord santé et aura la même date d'entrée en vigueur et la même durée. ...
Protocole technique et financier de l’accord santé dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire
Les partenaires sociaux de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont conclu un protocole technique et financier conjointement à l'accord santé du 25 septembre 2015. En voici le texte intégral. ...
Avenant sur les salaires dans la CCN de l’habitat social
Dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat sociale (IDCC 2526), un avenant relatif à la modification de l'article 12 de la convention a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°15 du 28 septembre 2015 qui modifie les règles de détermination du salaire mensuel de base et des compléments de rémunération applicables. L'avenant a été...