Dans la convention collective des salariés de l'enseignement privé (IDCC 3211) une nouvelle adhésion est à signaler. Il s'agit de l'adhésion du SYNEP CFE-CGC par lettre du 15 décembre 2015. ...
Désignation de l’OPCA Agefos PME dans la branche caisse d’épargne
Dans la Branche Caisse d’Epargne, un accord à été conclu pour la désignation de l’OPCA Agefos PME, en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé et la détermination des règles de versement au dit OPCA (IDCC 5005). Cet accord du 15 décembre 2015 s’inscrit dans le cadre de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...
Avenant relatif à la période transitoire à l’accord formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social
Dans le secteur sanitaire et social à but non lucratif (notamment IDCC 29), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°1 relatif à la période transitoire à l'accord formation professionnelle du 7 mai 2015, qui a été signé par UNIFED et les organisations syndicales de salariés CFDT Fédération...
Avenant relatif à la période de professionnalisation à l’accord formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social
Dans le secteur sanitaire et social (notamment IDCC 29), un avenant sur la période de professionnalisation a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°2 relatif à la période de professionnalisation à l'accord formation professionnelle du 7 mai 2015, qui a été signé par UNIFED et les organisations syndicales de salariés CFDT Fédération...
Avenant relatif à l’installation d’une délégation régionale à l’accord formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social
Dans le secteur sanitaire et social privé à but non lucratif (notamment IDCC 29), un avenant sur l'installation d'une délégation régionale paritaire a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°3 relatif à l'installation d'une délégation régionale paritaire à l'accord sur la formation professionnel du 7 mai 2015, qui a été...
Prévoyance dans la CCN du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Dans la convention collective du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982), un avenant de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 créant le régime de prévoyance. Cet avenant a été signé par les organisations d'employeurs FEDEPSAD, UNPDM et SNADOM, ainsi...