Dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (IDCC 1702), un accord sur la fixation des indemnités de petits déplacements a été conclu. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 applicable en Midi-Pyrénées, qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics de Midi-Pyrénées, la Fédération Sud-Ouest des SCOP du...
Accord paritaire relatif aux salaires minima des ETAM dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord sur les salaires des ETAM a été conclu. Il s’agit de l’accord du 26 novembre 2015, relatif aux salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Limousin, qui a été signé par les organisations d’employeurs la Fédération du bâtiment de la...
Avenant 136 de modification à l’accord du 8 décembre 1961
Dans l'accord du 8 décembre 1961, un avenant sur le salaire de référence et la valeur du point a été conclu. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 1961 , signé par le MEDEF, la CGPME et l'UPA. ...
Accord sur les primes conventionnelles et d’outillage dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés
Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord sur les primes conventionnelles et d'outillage des ouvriers a été conclu. Il s’agit de l’accord du 26 novembre 2015, relatif aux primes conventionnelles et d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin, qui a été signé par les organisations...
Avenant à un protocole dans l’accord sur la retraite complémentaire des non cadres
Dans le cadre du protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas d'activité partielle, un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 8 décembre 2015 signé par le MEDEF, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGTFO, la CGT. L'avenant prolonge d'une année la durée du protocole à compter du 1er janvier 2016. ...
Accord sur les salaires minima dans la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés
Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596), un accord sur les salaires minima a été conclu. Il s’agit de l’accord du 26 novembre 2015, relatif au barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Limousin, qui a été signé par les organisations d’employeurs la Fédération du...