Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), un avenant relatif à l'entrée en vigueur d'un avenant relatif au droit syndical a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à l’entrée en vigueur de l’avenant n°63 du 01 juillet 2014 relatif au droit syndical. Il a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : la FEPL,...
Accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage dans les Industries du Caoutchouc
Dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45), un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie et l’apprentissage a été conclu. Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2015, qui a été signé par le syndicat national du caoutchouc et des polymères, l'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie, la CFE - CGC CHIMIE, la FCE...
Nouvelle adhésion à l’accord santé des commissaires-priseurs
Dans la convention collective nationale des commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires (IDCC 2785), l'accord créant le régime frais de santé a été conclu le 28 septembre 2015. Une nouvelle adhésion à l'accord vient d'être publiée au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'adhésion de la FESSAD-UNSA par lettre du...
Accord de salaire dans la CCN des entreprises d’architecture du Rhône-Alpes
Dans la convention collective nationale des cabinets d'architectes (IDCC 2332), un accord sur les salaires a été conclu pour la région Rhône-Alpes. Il s’agit de l’accord du 26 octobre 2015, qui a été signé par le collège employeurs composé du syndicat de l’architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC BTP, BATI-MAT-TP CFTC, FESSAD UNSA, FG FO construction. ...
Accord de salaire dans la CCN des entreprises d’architecture de PACA
Dans la convention collective nationale des cabinets d'architectes (IDCC 2332), un accord sur les salaires a été conclu pour la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s’agit de l’accord du 10 novembre 2015, qui a été signé par le collège employeurs composé du syndicat de l’architecture ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC BTP, FESSAD UNSA, FG FO construction. ...
Accord de salaire dans la CCN des entreprises d’architecture du Nord-Pas de Calais
Dans la convention collective nationale des cabinets d'architectes (IDCC 2332), un accord sur les salaires a été conclu pour la région du Nord-Pas de Calais. Il s’agit de l’accord du 27 novembre 2015, qui a été signé par le collège employeurs composé du syndicat de l’architecture, l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés FNCB SYNATPAU CFDT, FG FO construction. ...