Dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097), un avenant de révision d'un protocole d'accord collectif a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°2 du 3 novembre 2015 relatif à la révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007, qui a été signé par les organisations d’employeurs AFPF, APC, API, SPI, UPF ; ainsi que par les syndicats de...
Aide au paritarisme dans la CCN de production cinématographique
Dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097), un protocole d'accord sur l'aide au paritarisme a été conclu. Il s’agit du protocole d’accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme, qui a été signé par les organisations d’employeurs APC, API, SPI, UPF, ; ainsi que par les syndicats de salariés SNTPCT. ...
Avenant de modification de l’accord relatif à l’OME dans la branche du travail temporaire
Dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413, IDCC 2378), un avenant de modification de l'accord du 17 mai 2013 constitutif de l’observatoire des métiers et de l’emploi a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 1 du 27 novembre 2015, qui a été signé par CFDT-...
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail dans la CCN des ateliers chantiers d’insertion
Dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016), un accord relatif à l’aménagement du temps de travail a été conclu. Il s’agit de l’accord du 19 novembre 2015, qui a été signé par l' organisation d’employeurs : SYNESI ainsi que par les syndicats de salariés : CFDT, CFTC. ...
Accord relatif à la NAO relative à l’augmentation des salaires dans la branche caisse d’épargne
Dans la Caisse d'Epargne (IDCC 5005), un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 relative à l'augmentation des salaires dans la branche des caisses d'épargne a été conclu. Il s’agit de l’accord du 22 décembre 2015, qui a été signé par les organisations syndicales suivantes : la CFDT, la CFTC, la SNF/CGC, le syndicat unifié UNSA ainsi que par la BPCE. ...
Commission nationale de validation dans la CCN de l’hospitalisation privée
Dans la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (IDCC 2264), un accord de branche sur l'établissement d'une commission paritaire nationale de validation a été conclu. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en place d'une commission paritaire nationale de validation des accords conclus entre l'employeur et les représentants élus au comité d'entreprise ou les...