Dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (IDCC 911), un annexe à un avenant a été conclu. Il s'agit de l'annexe II à l'avenant du 29 janvier 2016 relatif à la fixation des Taux Effectifs Garantis Annuels (TEGA), et ses documents attachés sur le barème des TEGA et les primes mensuelles...
Appointements minimaux garantis dans la CCN des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord national du 28 janvier 2016 sur la fixation du barème des appointements annuels minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2016. Cet accord a été signé par l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, la...
Salaires minima mensuels dans la CCN de la plasturgie
Dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 14 janvier 2016 relatif au barème des salaires minima mensuels au 1er février 2016. Cet accord a été signé par la Fédération de la Plasturgie, la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement de la Chimie "CFE-CGC", la Fédération Chimie-Energie "CFDT". ...
Remboursement des prêts pour les véhicules à moteur des agents dans la CCN de la sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 2 février 2016 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur. Cet avenant a été signé par l'URCANSS,...
Avenant relatif au salaire mensuel dans la CCN de la poissonnerie
Dans la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504), l'avenant relatif au salaire mensuel a été conclu. Il s’agit de l'avenant n°89 du 9 février 2016, qui a été signé par la CNPEF, la FGTA-FO, l'UNPF, la CFDT, la CFE-CGC, CSFV-CFTC, la FCS-UNSA. ...
Avenant modifiant la prime de crèche dans la CCN des organismes de la sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant relatif à la modification de la prime de crèche a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 17 mai 1988, qui a été signé le 2 février 2016 par l’UCANSS, la CFDT-PSTE, la CFTC PSE , la FNPOS CGT, la CGT-FO-FEC, la CGT -FO SNFOCOS. ...