Dans la convention collective nationale de la boulangerie (IDCC 843), un avenant aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 a été conclu. Il s’agit de l’accord du 20 juin 2012 pour l'ensemble du personnel des boulangeries et boulangeries-patisseries artisanales bouches du Rhône, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la GDMABBP BR, la NSABBP BR; ainsi que par les...
Accord relatif aux salaires mensuels minima garantis dans les CCN (…) de vente au détail d’habillement
Dans la convention collective nationale de vente au détail d'habillement (IDCC 675), un accord relatif aux salaires mensuels minima garantis a été conclu. Il s’agit de l’accord relatif aux salaires mensuels minima garantis dans les maisons a succursales de vente au détail d'habillement, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la FEH; ainsi que par les syndicats de...
Avenant 12 à l’accord du 25 janvier 2002 sur les salaires dans la CCN de la couture parisienne
Dans la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303), un avenant à l'accord du 25 janvier 2002 sur les rémunérations minimales annuelles garanties a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°12 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux salaires, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la CSHC; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : HACUITEX,...
Accord sur le travail dominical de la branche couture dans la CCN de la couture parisienne
Dans la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303), un accord sur le travail dominical dans la branche de la couture a été conclu. Il s’agit de l’accord sur le travail dominical de la branche couture, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la CSHC ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la CFE-CGC Chimie, HACUITEX, la Pharmacie LABM FO. ...
Protocole d’accord prévue par l’annexe 1 de la CCN de la couture parisienne
Dans la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303), un un protocole d'accord concernant la prime de collection a été conclu. Il s’agit du protocole d'accord entre l'organisation patronale et les partenaires sociaux de la couture concernant la prime de collection prévue par l'annexe 1 de la convention collective de la couture parisienne, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la CSHC ;...
Salaires minima conventionnels dans la CCN des industries alimentaires diverses
Dans la convention collective nationale des industries alimentaires diverses (IDCC 3109), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels. Cet avenant a été signé par l’Alliance 7, les EGS, la CSL, Fedalim, le syndicat Français du café, le Comité Français du café, la FGA - CFDT, la FGTA - FO, la FNAA –...