Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 18 avril 2016 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment au 1er juin 2016 en Auvergne. Cet accord a été signé par la FFB...
Insertion salarié handicapé dans la CC de branche du Crédit mutuel
Dans la convention collective de branche du Crédit mutuel (IDCC 1468), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 20 avril 2016 relatif à la modification de l'accord-cadre sur l'emploi et l'insertion des personnes handicapées. Cet accord a été signé par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, la Fédération CFDT des Banques et Assurances C.F.D.T, l’Union Nationale des...
Salaires minima dans la CCN des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC 1408), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires minima. Cet accord a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO/FEETS-FO ; ainsi que...
Formation professionnelle dans la CCN des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (IDCC 1408), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle. Cet accord a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO ;...
Avenant à la CCN des hotels, cafés, restaurants relatif aux salaires dans la branche
Dans la convention collective nationale des hotels, cafés, restaurants (IDCC 1979), un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°23 à la convention collective nationale des hotels, cafés, restaurants relatif aux salaires dans la branche, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la FAGIHT, la CPIH, la GNC, l'UMIH, la SYNHORCAT, la SNRTC; ainsi que par les syndicats de...
Avenant à la CCN des maisons d’étudiants
Dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (IDCC 1671), un avenant n°63 du 15 mars 2016 a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : l'UNME ; ainsi que par les syndicats de salariés suivants : la FEP CFDT, la SNEPL CTFC, la FERC CGT. ...