Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218), un avenant portant sur la prorogation du protocole d'accord à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances a été conclu. Il s’agit de l'avenant portant sur la prorogation du protocole d'accord à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, qui a été signé par...
Avenant n°3 à l’accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne collectif dans la CCN des industries électriques et gazières
Dans la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan épargne collectif interentreprises a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif dans la CCN des industries électriques et gazières, qui a été...
Avenant n°2 a l’accord relatif à la mise en place d’un plan d’épargne dans la CCN des industries électriques et gazières
Dans la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes :...
Accord sur les salaires des ETAM du bâtiment (Région Auvergne)
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609), un accord sur les salaires des ETAM du bâtiment en région Auvergne a été conclu. Il s’agit de l’accord du 1er juin 2016 relatif aux salaires des ETAM du bâtiment en région Auvergne, qui a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : la...
Accord paritaire sur les salaires dans la CCN des ETAM du bâtiment (Rhône-Alpes)
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Rhône-Alpes) (IDCC 2609), un accord paritaire sur les salaires des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment a été conclu. Il s’agit de l’accord paritaire sur les salaires des ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes, qui a été signé...
Salaires minima conventionnels dans la CCN des centres immatriculés de conditionnement, (…) des industries en produits d’oeufs
Dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (IDCC 2075), un accord sur les salaires minimum a été conclu. Il s’agit de l’accord sur les salaires minima conventionnels, qui a été signé par les organisations...