Dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord a été signé par la FGTA-FO, la FGA CFDT, la CSFV-CFTC, le SNCEA CFE-CGC. ...
Salaires minima dans la CCN de production des eaux embouteillées […]et de bière
Dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels. Cet avenant a été signé par les organisations patronales La Chambre Syndicale des...
Règlement intérieur de la CPNEFP dans la CCN de courtage d’assurances et/ou de réassurances
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 14 janvier 2016 relatif à réécriture du règlement intérieur de la commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle. Cet avenant a été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers...
Salaires dans la CC départementale de la métallurgie du Bas-Rhin
Dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (métallurgie) (IDCC 1967), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 2 mai 2016 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la rémunération annuelle effective garantie et à la prime de congé annuel. Cet avenant a été signé par...
Grille des salaires dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires. Cet avenant a été signé par Le Vice-Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, le Président de l'Union Nationale des Huissiers de Justice, la Fédération CSFV-CFTC, le Syndicat national du...
Salaires minima dans la CCN de la boyauderie
Dans la convention collective nationale de la boyauderie (IDCC 1543), un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 20 à l'accord du 14 avril 2016 relatif à la fixation du barème des rémunérations minimales. Cet avenant a été signé par l'organisation patronale C.S.B.F ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC, FGA-CFDT. ...