Dans le secteur ferroviaire, un nouvel accord relatif au contrat de travail et à l'organisation du travail a été conclu. Référencé par le BOCC sous l'IDCC 3217, cet accord a été signé le 31 mai 2016 par l'organisation d'employeurs UTP et par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FGT-CFTC, UNSA Ferroviaire. Le texte définit plusieurs aspects du contrat de travail : il s'appesantit notamment sur les principes de non-discriminiation et d'égalité professionnelle, sur les...
Une nouvelle convention collective pour la branche ferroviaire
Dans le secteur ferroviaire, le nouvel accord relatif aux dispositions générales de la convention collective a été conclu. Référencé par le BOCC sous l'IDCC 3217, cet accord a été signé le 31 mai 2016 par l'organisation d'employeurs UTP et par les syndicats de salariés FGTE-CFDT, FGT-CFTC, UNSA Ferroviaire. Le texte établit les règles générales de la convention collective telles que le fonctionnement des différentes commissions et observatoires...
Dénonciation d’un accord sur le temps de travail dans le fret ferroviaire
L'Union des Transports Publics et ferroviaires a dénoncé l'accord du 14 octobre 2008 relatif à l'aménagement du temps de travail dans le fret ferroviaire. La lettre de dénonciation du 28 juin 2016, que vous pouvez retrouver ci-après, a été publiée au BOCC sans ses pièces jointes. ...
Formation professionnelle dans la transformation laitière
Dans le cadre de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC 7004), un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu. C'est l'accord du 28 avril 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FNCL, FNIL, ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-Agri, CFTC-CSFV, FGTA-CFDT, FGTA-FO, FNAA-CFE-CGC, FNAF-CGT...
Salaires minima dans la CCN des coopératives de consommateurs
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), un avenant relatif aux salaires a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°914 du 8 avril 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FNCC ainsi que par les syndicats de salariés CFDT services, et CFE-CGC Agroalimentaire. L'avenant est applicable depuis le 1er mai 2016 et fixe les salaires mensuels minima. ...
Rémunérations annuelles garanties dans la CCN des exploitants d’autoroutes
Dans la convention collective des concessionnaires et exploitants d'autoroutes (IDCC 2583), un accord sur les rémunérations annuelles garanties pour 2016 a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 mai 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs ASFA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT transports, CFTC transports, CFE-CGC BTP et UNSA Autoroutes. L'accord fixe...