Dans le cadre de la convention collective du 14 mars 1947, un avenant a été conclu. C'est l'avenant A - 289 du 20 juin 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs MEDEF, CGPME et UPA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. Ce texte, applicable au 1er juillet 2016, révise certaines dispositions relatives à l'obtention de points de retraite en cas de services...
Délibérations dans la CCN de l’ARRCO
Dans le cadre de la convention collective de l'ARRCO en date du 8 décembre 1961, deux délibérations ont été publiées. Il s'agit de délibérations du 20 juin 2016 qui ont été faites par les organisations d'employeurs MEDEF, CGPME et UPA, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. La délibération 15 B vise à modifier les dispositions...
Avenant à la CCN de l’ARRCO
Dans le cadre de la convention collective de l'ARRCO en date du 8 décembre 1961, un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 20 juin 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs MEDEF, CGPME et UPA, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT. L'avenant est applicable depuis le 1er juillet 2016 et modifie les dispositions relatives à l'obtention de points de...
Indemnisation du jury paritaire délivrant les CQP dans la CCN de la navigation de plaisance
Dans la convention collective de la navigation de plaisance (IDCC 1423), un avenant relatif au financement des frais de jury pour l'administration des certificats de qualification professionnelle a été conclu. C'est l'avenant n°52 du 4 mai 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FIN et par les syndicats de salariés CFDT FCE, CFE-CGC Métallurgie, CGT Industries chimiques, CGT-FO FG-FO Construction. L'avenant...
Désignation renouvelée : l’accord rocambolesque de la boulangerie-pâtisserie
Un accord des plus intrigants a été conclu dans la boulangerie pâtisserie artisanale (IDCC 843) concernant la désignation de l'organisme assureur en protection sociale. Les partenaires sociaux ont en effet décidé de reconduire cette désignation au mépris du cadre légal et de la décision du Conseil constitutionnel de 2013. La désignation des boulangers renouvelée envers et...
Avenant de prévoyance dans la CCN de l’industrie de l’habillement
Dans la convention collective de l'industrie de l'habillement (IDCC 247), un avenant relatif au régime de prévoyance a été conclu. C'est l'avenant du 24 mai 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Union Française des Industries Mode et Habillement, ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CMTE-CFTC, CTH-CFE-CGC, THC-CGT, FO Cuirs et habillement. Le texte révise les taux de...