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Avenant à la Commission paritaire locale dans les HCR de Corse

Dans le cadre de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), un avenant à l'accord créant la commission paritaire locale de Corse a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°4 du 24 mai 2016 à l'accord du 11 juillet 2007. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs...
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De nouvelles dispositions pour les fonds de gestion du congé individuel de formation

Afin d'appliquer la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif aux fonds de gestion du congé individuel de formation, ou FONGECIF. Cet accord a été signé le 25 mars 2016 par le MEDEF, la CGPME, l'UPA et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Le texte met à jour la liste des organismes...
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Un avenant santé à minima dans la coopération agricole et l’industrie agroalimentaire

Le secteur de la coopération agricole et de l'industrie agroalimentaire est couvert par un régime relatif aux frais de santé depuis l'accord du 18 novembre 2014. Cet accord a reçu un 3e avenant signé le 26 février 2016. L'objet de cet avenant est simple, étendre le champ d'application du régime et modifier les garanties proposées.   Une nouvelle convention collective visée par le régime frais de santéL'avenant frais de santé n°3 de la coopération agricole...
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Salaires dans la métallurgie de la Manche

Dans la convention collective de la métallurgie de la Manche (IDCC 828), un avenant sur les salaires a été conclu. C'est l'accord n°37 du 17 juin 2016 qui a été signé par l'UIMM de la Manche et par les syndicats de salariés URM-CFDT et SMNO-CFE-CGC. Le texte réécrit l'annexe III de la convention collective relative aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis...