Dans la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'avenant n°32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle à la formation professionnelle. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Saint Eloi et HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés FNECS...
Rémunérations minimales chez les producteurs salariés de base des sociétés d’assurances
Dans la convention collective des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 653), un accord sur la rémunération a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 mai 2016 qui a été signé par la FFSA et par les syndicats de salariés CFDT banques et assurances et CFTC CSFV. L'accord fixe...
Accord sur la formation dans la CCN des commerces de gros
Dans la convention collective des commerces de gros (IDCC 573), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. C'est l'accord du 11 mai 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs suivantes : UNCGFL, FNCPLA, FENSCOPA, SYNDIGEL, FNGFP, NAVSA, FND, UPCP, PRS, Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabacs, VCI, Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs, FEDA, UCAPLAST,...
Rémunération minimale dans la CCN des échelons intermédiaires des sociétés d’assurances
Les partenaires sociaux de la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances (IDCC 438) ont conclu un accord relatif à la rémunération minimale pour 2016. Il s'agit de l'accord du 10 mai 2016 qui a été signé par la FFSA et par les syndicats de salariés CFDT banques et assurances et...
Accord sur les primes de fonction dans la Sécurité sociale
Dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218), un protocole d'accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 mars 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs UCANSS ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT-FO. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il définit les conditions d'attribution et de calcul de la...
Révision en profondeur du régime frais de santé dans les CCN des organismes de Sécurité sociale
Dans le cadre des conventions collectives des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et IDCC 2793), les partenaires sociaux ont conclu un avenant réformant en profondeur le régime frais de santé. Il s'agit de l'avenant du 28 juin 2016 à l'...