Dans la convention collective des sociétés d'assurances (IDCC 1672), un accord sur les salaires a été conclu. C'est l'accord du 10 mai 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs FFSA et GEMA ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV. L'accord établit le tableau des rémunérations minimales annuelles à partir du 1er janvier...
Accord sur les rémunérations dans l’inspection d’assurance
Dans la convention collective de l'inspection d'assurance (IDCC 1679), un accord sur les salaires a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 mai 2016 qui a été signé par la FFSA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC assurance, CFTC CSFV. Le texte fixe les rémunérations minimales annuelles à partir du 1er janvier 2016. ...
Accord pour créer un OPCA interbranches dans le secteur des papiers et cartons
Dans le secteur des papiers et cartons (notamment IDCC 489, IDCC 1492, IDCC 1495), un accord de méthode pour négocier un accord créant un organisme paritaire collecteur...
Accord sur la collecte des contributions à la formation dans le secteur du bois
Dans le secteur du bois (notamment IDCC 158 et IDCC 2089), un accord sur la collecte des contributions à la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'accord du 2 juin 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs suivantes : - FNB, - Fédération des bois tranchés, -...
Protocole électoral sur les élections « CPN » de Pôle emploi
Dans la convention collective de Pôle emploi (IDCC 2847), un protocole électoral relatif aux élections des commissions paritaires nationales a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 juin 2016 qui a été signé par la direction générale de Pôle emploi et par les syndicats de salariés Alliance Sociale, CAT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SNAP, SNPE CLL, SNU-FSU, USAPIE, UNSA, Solidaires SUD Emploi. Cet accord...
Accord cadre préélectoral dans la CC de Pôle emploi
Dans la convention collective de Pôle emploi (IDCC 2847), un accord relatif aux élections des commissions paritaires locales dans les établissements a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 juin 2016 qui a été signé par la direction générale de Pôle emploi et par les syndicats de salariés Alliance Sociale, CAT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, SNAP, SNPE CLL, SNU-FSU, USAPIE, UNSA. L'accord pose les...