Un accord signé le 16 juin 2016 a actualisé la CCN des transports routiers (IDCC 16). L'accord entrera en application le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au JO. L'objectif de cet accord est selon les partenaires sociaux de confirmer leur attachement à la clarification et à la simplification des règles conventionnelles et revenir aux règles de droit commun en...
Avenant à l’accord d’adhésion à l’OPCA Transports et Services
Un avenant a été signé le 27 juin 2016 à l'accord d'adhésion à l'OPCA Transports et services dans le cadre de la CCN Distributeurs-conseils hors domicile (IDCC 1536). Les parties signataires de l'avenant ont convenu de l'adhésion de la branche Distributeurs conseils hors domicile à l'accord d'adhésion du 25 septembre 2014 de l'OPCA Transports et Services. Les signataires de l'avenant sont...
L’avenant santé de la CCN des gardiens d’immeuble paraît au BOCC
L'avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé conclu dans le cadre de la CCN des Gardiens, Concierges et Employés d'immeubles (IDCC 1043) auquel nous avons consacré un article hier, a été publié au...
Actualisation de la CC régionale Manutention et Nettoyage sur les aéroports parisiens
Un accord signé le 27 juillet 2016 a actualisé la convention collective régionale Manutention et Nettoyage sur les aéroports de la région parisienne (IDCC 1391). Les signataires de l'accord sont l'organisation d'employeurs Samera, et les syndicats de salariés Fédération nationale des Ports et docks CGT, le syndicat de la manutention et travaux connexes aéroportuaires de...
Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties dans les Tuiles et Briques
Les partenaires sociaux de la convention collective des Tuiles et Briques (IDCC 1170) ont signé , le 2 juin 2016, un avenant à l'accord du 13 février 2004 sur les rémunérations minimales annuelles garanties. Cet accord a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération française des Tuiles et Briques-FFTB et le syndicat de salariés fédération nationale des salariés de la...
Avenant relatif à la formation professionnelle dans la CCN des gardiens d’immeubles
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 25 avril 2016 dans le cadre de la convention collective nationales gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043). L'avenant a été signé par les organisation patronales Union Nationale de la propréité immobilière-UNPI, la Fédération des entreprises pubiques Locales-FEPL, la Fédération des...