Un accord sur la pénibilité dans les entreprises de teillage de lin a été signé le 24 mai 2016 dans la CC du rouissage-teillage de lin (IDCC 1659). L'accord est entré en vigueur le jour de sa signature et est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. Les parties signataires de l'accord sont l'organisation patronale...
Le syndicat « Huissiers de justice de France » adhère à la CCN du personnel des huissiers de justice
Le syndicat "Huissiers de Justice de France" a décidé d'adhérer à la CCN du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 (IDCC 1921). Cette adhésion a été formalisée par lettre recommandée en date du 4 août 2016 adressée aux autorités compétentes. ...
Un accord sur les barèmes de rémunération dans la CCN des artistes interprètes
Un accord relatif aux rémunérations a été signé le 11 janvier 2016 dans la CCN des artistes-interprètes (IDCC 1734). L'accord définit un barème pour les rémunérations brutes minimales applicables aux productions dont la première journée de travail d'artistes a lieu à compter du 1er Janvier 2016. Les signataires de l'accord sont les organisations...
Un accord sur les suppléments de rémunération dans la CC des artistes interprètes
Un accord d'étape relatif aux suppléments de rémunération versés aux artistes interprètes a été signé le 11 janvier 2016 dans la CC des artistes interprètes (IDCC 1734). Cet accord détermine les suppléments de rémunération qui doivent être versés aux artistes interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision...
Un avenant sur les salaires signé dans la CCN du Rouissage-Teillage de Lin
Un avenant relatif aux salaires a été signé le 10 février 2016 dans la CCN de Rouissage-Teillage de Lin (IDCC 1659). L'avenant revalorise les barèmes de rémunérations minima garanties à 1,30% au 1er février 2016. Les parties signataires de l'avenant sont l'organisation patronale U.S.R.T.L et les organisations syndicales CFTC - AGRI, FGTA – FO, SNCEA – CFE-CGC, FGA - CFDT. ...
Les marayeurs-expéditeurs recommandent Humanis et l’OCIRP en prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des marayeurs-expéditeurs (IDCC 1589) ont conclu un nouvel avenant de prévoyance destiné à recommander plusieurs organismes assureurs. Cet avenant a été signé le 10 juin 2016 par les organisations d'employeurs UMF et SNSSP, ainsi que par les syndicats de salariés CGT Ports et docks, FGTA FO, FNAA CFE-CGC Agroalimentaire, CSFV CFTC et CFDT. Il a pris effet...